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Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Ce que mesure cet indicateur

Le Statut de Rome (1998) a créé la Cour pénale internationale, qui juge les génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Cet indicateur dit si le pays est partie au traité, l'a seulement signé, ou l'a quitté.

Comment lire ?

« État partie » veut dire que le pays reconnaît la Cour pénale internationale ; un retrait notifié ne prend effet qu'un an plus tard.

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202pays renseignés
2026année(s) des données

En bref

Statut de Rome de la Cour pénale internationale : 202 pays et territoires renseignés. Répartition : État partie : 117 ; État partie, retrait notifié : 6 ; A quitté le traité : 2 ; Signé, non ratifié : 25 ; Ni partie ni signataire : 52.

Pourquoi cet indicateur compte

Le Statut de Rome définit la compétence de la Cour pénale internationale pour juger les crimes les plus graves. Comparer les ratifications montre quels pays acceptent cette juridiction internationale.

Ce qui fait varier cet indicateur

L'adhésion dépend des choix de politique étrangère, de la place donnée à la souveraineté nationale, des alliances et des débats internes sur le rôle de la Cour. Certains États ont signé puis renoncé, d'autres ont quitté le traité.

Précautions de lecture

Être État partie ne dit rien sur la façon dont la Cour est appliquée en pratique. Un retrait ne devient effectif qu'après un délai. Les statuts changent et peuvent avoir évolué depuis la dernière mise à jour.

Statut de Rome de la Cour pénale internationale

État partie (117)

État partie, retrait notifié (6)

A quitté le traité (2)

Signé, non ratifié (25)

Ni partie ni signataire (52)

Questions fréquentes

D’où viennent les données « Statut de Rome de la Cour pénale internationale » ?

Elles proviennent de Wikipédia, « List of parties to the Rome Statute of the ICC » (états des ratifications de l’ONU). Dernière mise à jour du site : 8 novembre 2026. Chaque pays est présenté avec l’année de sa valeur la plus récente.

Quelle différence entre signer et ratifier ?

Signer exprime l'intention de rejoindre un traité. Ratifier est l'étape qui engage juridiquement le pays. Un pays « signataire non ratifié » n'est donc pas encore lié par le traité.

Que fait la Cour pénale internationale ?

Elle juge des personnes accusées de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, lorsque les tribunaux nationaux ne peuvent pas ou ne veulent pas le faire.

Source et mise à jour

Source : Wikipédia, « List of parties to the Rome Statute of the ICC » (états des ratifications de l’ONU). Dernière mise à jour du site : 8 novembre 2026.

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