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Changement légal de la mention de genre

Ce que mesure cet indicateur

Indique s'il existe une procédure légale pour changer la mention de genre sur les papiers d'identité, et ce qu'elle exige : simple déclaration, décision de justice, diagnostic médical, chirurgie ou chirurgie avec stérilisation.

Comment lire ?

Plus la condition demandée est légère (simple déclaration), plus la procédure est accessible ; « Impossible » veut dire qu'aucune procédure n'existe.

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194pays renseignés
2025année(s) des données

En bref

Changement légal de la mention de genre : 194 pays et territoires renseignés. Répartition : Possible sur simple déclaration : 22 ; Possible sur décision de justice : 7 ; Possible avec un diagnostic médical : 24 ; Possible avec une chirurgie : 7 ; Possible avec chirurgie et stérilisation : 4 ; Possible, conditions non précisées : 3 ; Impossible légalement : 125 ; Variable selon les régions : 2.

Pourquoi cet indicateur compte

Pouvoir faire correspondre ses papiers d'identité à son genre vécu a des effets concrets sur la vie quotidienne. Comparer les procédures montre ce que chaque loi exige, de la simple déclaration à des conditions médicales.

Ce qui fait varier cet indicateur

Les règles évoluent avec les débats sur l'identité de genre, les décisions de justice et les engagements internationaux. Certains pays ont assoupli leurs conditions, d'autres les maintiennent ou n'ont aucune procédure.

Précautions de lecture

L'indicateur retient la condition principale prévue par la loi, pas les délais, les coûts ni les pratiques des administrations. Certaines procédures n'existent que par jurisprudence. La loi peut avoir changé depuis la dernière mise à jour.

Changement légal de la mention de genre

Possible sur simple déclaration (22)

Possible sur décision de justice (7)

Possible avec un diagnostic médical (24)

Possible avec une chirurgie (7)

Possible avec chirurgie et stérilisation (4)

Possible, conditions non précisées (3)

Impossible légalement (125)

Variable selon les régions (2)

Questions fréquentes

D’où viennent les données « Changement légal de la mention de genre » ?

Elles proviennent de Velasco, LGBTI National Policy Dataset (via Our World in Data). Dernière mise à jour du site : 8 novembre 2026. Chaque pays est présenté avec l’année de sa valeur la plus récente.

Que veut dire « sur simple déclaration » ?

La personne peut modifier sa mention de genre en faisant une demande administrative, sans avis médical, sans opération et sans décision d'un juge. C'est la condition la plus légère du classement.

Pourquoi certaines conditions sont-elles médicales ?

Certaines lois demandent un diagnostic ou une intervention avant de modifier les papiers. Cet indicateur décrit seulement ces conditions telles qu'elles sont écrites, sans les juger.

Source et mise à jour

Source : Velasco, LGBTI National Policy Dataset (via Our World in Data). Dernière mise à jour du site : 8 novembre 2026.

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