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Protection de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre dans la constitution

Ce que mesure cet indicateur

Indique si la constitution du pays protège explicitement contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre, ou les deux.

Comment lire ?

« Non citées » veut dire que la constitution ne mentionne ni l'orientation sexuelle ni l'identité de genre.

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194pays renseignés
2025année(s) des données

En bref

Protection de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre dans la constitution : 194 pays et territoires renseignés. Répartition : Orientation sexuelle et identité de genre citées : 6 ; Orientation sexuelle seulement : 8 ; Non citées : 180.

Pourquoi cet indicateur compte

Quand la constitution cite l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, elle offre un socle protecteur au plus haut niveau du droit. Le comparer montre quels pays lui ont donné ce rang.

Ce qui fait varier cet indicateur

Une mention constitutionnelle dépend de l'époque de rédaction ou de révision du texte, des débats politiques et des mobilisations sociales. Les constitutions sont difficiles à modifier, ce qui explique des évolutions rares.

Précautions de lecture

L'indicateur ne regarde que le texte constitutionnel. Un pays peut protéger ces personnes par des lois ordinaires ou des décisions de justice sans mention constitutionnelle, et une mention n'assure pas son application.

Protection de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre dans la constitution

Orientation sexuelle et identité de genre citées (6)

Orientation sexuelle seulement (8)

Non citées (180)

Questions fréquentes

D’où viennent les données « Protection de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre dans la constitution » ?

Elles proviennent de Velasco, LGBTI National Policy Dataset (via Our World in Data). Dernière mise à jour du site : 8 novembre 2026. Chaque pays est présenté avec l’année de sa valeur la plus récente.

Que vérifie cet indicateur ?

Il vérifie si la constitution protège explicitement contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre, ou les deux, par une mention dans son texte.

Une absence de mention signifie-t-elle une absence de protection ?

Non. D'autres textes, comme des lois ordinaires ou des décisions de justice, peuvent protéger ces personnes. L'indicateur ne mesure que ce qui est écrit dans la constitution.

Source et mise à jour

Source : Velasco, LGBTI National Policy Dataset (via Our World in Data). Dernière mise à jour du site : 8 novembre 2026.

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