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Loi sur le harcèlement sexuel

Ce que mesure cet indicateur

La loi est examinée sur quatre domaines : au travail, à l'école, dans les lieux publics ou les transports, et en ligne (cyberharcèlement). Chaque domaine doit avoir des sanctions pénales ou des recours civils. Données de l'édition 2026 de « Women, Business and the Law », qui décrit les lois écrites en vigueur au 1er octobre 2025 (pas leur application réelle ni les coutumes non codifiées).

Comment lire ?

« Quatre domaines » veut dire que la loi couvre tous les domaines ; « Un à trois domaines » qu'elle n'en couvre qu'une partie.

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186pays renseignés
2025année(s) des données

En bref

Loi sur le harcèlement sexuel : 186 pays et territoires renseignés. Répartition : Quatre domaines couverts : 11 ; Un à trois domaines couverts : 151 ; Aucun domaine couvert : 24.

Pourquoi cet indicateur compte

Le harcèlement sexuel peut survenir au travail, à l'école, dans l'espace public ou en ligne. Comparer les lois montre dans quels domaines un recours juridique existe pour les victimes.

Ce qui fait varier cet indicateur

Les lois évoluent avec les mouvements sociaux, les engagements internationaux et l'apparition du numérique. Certains systèmes juridiques traitent le sujet par le droit pénal, d'autres par le droit du travail ou le droit civil.

Précautions de lecture

L'indicateur décrit les lois écrites, pas leur application ni les coutumes non codifiées. Une loi existante peut être peu appliquée. Les domaines sont comptés un par un, sans juger de la solidité de chaque texte.

Loi sur le harcèlement sexuel

Quatre domaines couverts (11)

Un à trois domaines couverts (151)

Aucun domaine couvert (24)

Questions fréquentes

D’où viennent les données « Loi sur le harcèlement sexuel » ?

Elles proviennent de Banque mondiale – Women, Business and the Law (WBL 2.0). Dernière mise à jour du site : 8 novembre 2026. Chaque pays est présenté avec l’année de sa valeur la plus récente.

Quels domaines sont examinés ?

Quatre domaines : le travail, l'école, les lieux publics ou transports, et l'espace en ligne. Pour chacun, la loi doit prévoir des sanctions pénales ou des recours civils.

Une loi existante garantit-elle une protection réelle ?

Pas toujours. L'indicateur mesure ce que dit le texte. L'application dépend des tribunaux, des moyens de la justice et de la possibilité réelle pour les victimes de porter plainte.

Source et mise à jour

Source : Banque mondiale – Women, Business and the Law (WBL 2.0). Dernière mise à jour du site : 8 novembre 2026.

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